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L'annulation' judiciaire d'une' vente immobilière en raison du voisinage. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Sagissant dun vice du consentement, lacquéreur peut demander la nullité de la vente immobilière voire obtenir une réduction du prix de vente dans un délai de 5 ans à compter la conclusion de la vente. Un récent arrêt rendu par la cour dappel dAngers Cour dappel dAngers, 12 janvier 2016 n12-02-701 offre une belle illustration de cette sanction du vendeur.
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